Rétractation et retour

Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu’en faveur d’un client consommateur. Le consommateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du retrait du produit ou de la livraison du produit pour exercer son droit de rétractation, ou à compter de la prise de possession du dernier lot ou du dernier bien lorsque la commande est composée de plusieurs lots ou biens.

AUCHAN permet au consommateur de disposer d’un délai de (30) trente jours francs (incluant le délai de rétractation légal) à compter du retrait du produit ou de sa livraison pour retourner son produit, hors commandes et livraisons passées via la marketplace.

Exclusions du droit de rétractation

Ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation :
1- Les biens rapidement périssables ou pouvant se détériorer rapidement (incluant les boissons ouvertes);
2- Les services pleinement exécutés si le consommateur a donné son accord préalable exprès à leur exécution, et reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation après exécution du contrat;
3- Les biens fabriqués spécialement ou personnalisés à la demande du consommateur;
4- Les bien scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (ex : nourriture, maquillage, produits de soin/beauté);
5- Les enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés, descellés après livraison (expl : CD, DVD, jeux vidéo, logiciels informatiques) ainsi que les coffrets, paquets et boosters Pokémon (supposant un aléa quant à leur contenu) ouverts après leur livraison (expl : altération du film, du blister ou de l’étiquette permettant de fermer le coffret, le booster ou le paquet de cartes);
6- Les contenus numériques non fournis sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur;
7- Les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente (30) jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel,
8- Et, plus généralement, tout bien qui, en raison de sa nature, n’est plus identifiable après avoir été livré car il s’est mélangé de manière indissociable avec d’autres produits.

Modalités de rétractation

Pour se rétracter le Client peut :

imprimer et compléter le formulaire-type de rétractation en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente, et l’envoyer à la société venderesse, à l’adresse figurant en tête des présentes ;
écrire à AUCHAN sur papier libre pour lui faire part de son intention de se rétracter à Service Client Auchan
contacter le Service Client d’AUCHAN (cf coordonnées reprises à l’article 12 ci-après)

Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms du Client, ainsi que son numéro de commande et sa facture.

Conditions et modalités du retour

Les procédures de retour des produits sont détaillées à la rubrique du Site.

Conformément à la réglementation en vigueur, « le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-23, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens ».

Sauf exceptions, le produit doit être restitué par le Client, “à ses frais”, dans son état d’origine et complet (accessoires, notice, etc.) obligatoirement accompagné de la facture d’achat, à l’adresse indiquée sur le bon de retour.

En application de l’article L.221-23 du Code de la consommation, « la responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ». Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ayant été en contact avec des produits chimiques dangereux, ou dans un état de saleté tel qu’ils sont invendables car ils ont été dépréciés seront retournés au Client ; sa responsabilité pouvant, le cas échéant, être engagée.

Les conditionnements d’origine doivent être soigneusement protégés afin d’éviter toute détérioration en étant emballés et calés dans des cartons robustes et adéquats. Le Client est responsable du bon acheminement des produits et notamment de l’assurance ad valorem de ces produits.

Il est précisé que toute prestation de service réalisée pour le compte du Client, et avec son accord, avant l’expiration du délai de trente (30) jours francs (incluant le délai de rétractation légal) accordé par AUCHAN, ne pourra donner lieu à remboursement (cf. article 8.2 relatif aux exceptions).

Modalités de remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation par le client conformément à la réglementation applicable, AUCHAN s’engage à rembourser le Client dans un délai de (14) quatorze jours à compter de la décision du Client de se rétracter ou à la première des dates suivantes :

réception du bien dans son intégralité ;
réception d’une preuve d’expédition de l’intégralité du bien (mentionnant l’expéditeur, le destinataire et le produit expédié).

Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le Client, sauf en cas de demande contraire du Client (cagnottage sur son compte fidélité) ou d’impossibilité technique.

Pour le parcours “Livraison à Domicile”, le Client est informé que le remboursement des frais liés à la livraison initiale sera réalisé au prorata du poids des articles retournés. Ainsi, si le Client retourne la totalité des biens composant sa commande, il sera remboursé de la totalité des frais de livraison initiaux.

Si lors de sa commande, le Client a bénéficié d’un avantage promotionnel, il sera remboursé au prix qu’il a réellement payé ou qui aurait dû être payé s’il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier. De même, en cas d’exercice du droit de rétractation ou d’un retour sur un produit ayant bénéficié d’un avantage fidélité crédité le programme de fidélité « Carte WAAOH », les avantages octroyés seront immédiatement débités dudit compte de fidélité. Si le débit sur la cagnotte n’est pas possible, le remboursement du prix sera effectué, cagnotte déduite.